Salariés des TPE : Quels sont vos droits en matière d’organisation du temps de travail ?

Le travail à temps plein

La durée légale du travail

Si vous  êtes  soumis  à la durée  légale du travail pour un

temps complet, celle-ci est fixée à 35 heures par semaine.

Toute heure de travail accomplie, à la demande de l’employeur, au-delà de 35 heures (ou de la durée équivalente) est une heure supplémentaire. En principe, les heures sup- plémentaires ouvrent droit à une rémunération plus favorable (taux horaire majoré de 25 % de plus pour les huit premières heures supplémentaires, 50 % au-delà) ou à un repos compensateur équivalent à la majoration. Certaines heures supplémentaires ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos.

Mais attention, vous ne devez pas dépasser la durée maxi- male de travail de :

• 10 heures par jour, sauf dérogations exceptionnelles ;
• 48 heures sur une même semaine ;
• 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;
• la durée du travail fixée par une convention collective.
   

Vous pouvez être soumis à une convention collective qui peut prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures par semaine et vous faire bénéficier de la Réduction du temps de travail (RTT) afin de compenser cette durée du travail plus longue.

La RTT est un dispositif qui prévoit de vous attribuer des journées ou des demi-journées de repos si votre durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures hebdomadaires (correspondant à 4 heures de RTT par semaine). Pour autant, vous ne devez pas dépasser la durée maximale de travail.

Le forfait en heures ou en jours

Le forfait en heures ou en jours prévoit une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle.

Vos horaires de travail sont organisés par un forfait établi en heures (sur la semaine, le mois ou l’année) ou en jours (sur l’année). Votre accord est obligatoire pour qu’il soit applicable.

Une convention individuelle de forfait peut être proposée uniquement aux cadres ne pouvant pas appliquer l’horaire collectif ou aux salariés ayant une réelle autonomie dans leur organisation de travail. Le forfait en jours doit également être prévu dans un accord collectif.

Si vous êtes en convention de forfait, vous bénéficiez des mêmes droits au repos quotidien et hebdomadaire, de congés payés et de jours fériés chômés dans l’entreprise. Les heures supplémentaires sont déjà incluses dans le forfait.

Le travail à temps partiel

Le salarié à temps partiel travaille pendant une durée mi- nimale de 24 heures par semaine ou 104 heures par mois (sauf exception avec un accord collectif). Celle-ci est précisée dans le contrat de travail. Vous pouvez être amené(e) à effectuer des heures complémentaires, dans certaines limites. Les heures complémentaires constituent les heures travaillées au-delà de la durée prévue dans le contrat de travail hebdomadaire ou mensuel. Les heures complémentaires font l’objet d’une majoration de salaire.