Salariés des TPE : quels contrats de travail peut-on vous proposer ?

Quels contrats de travail peut-on vous proposer ?

Plusieurs formes de contrat de travail peuvent vous être proposées. Voici les plus courantes :

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Il s’agit de la forme normale et générale du contrat de tra- vail. Comme son nom l’indique, il ne prévoit pas de date de fin.

Le CDI est le seul type de contrat qui n’est pas obligatoi- rement écrit. Toutefois, si le CDI reste oral, l’employeur a l’obligation de remettre au salarié un document écrit repre- nant les informations contenues dans la déclaration préa- lable à l’embauche adressée à l’URSSAF.

Dans le cas d’un CDI écrit, celui-ci doit être rédigé en fran- çais.

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le CDD n’est possible que pour l’exécution d’une tâche pré- cise et temporaire. Ce contrat comporte un terme.

Ce type de contrat n’est possible que dans des cas définis par le Code du travail :

• accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
• des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ;
• dans le cadre de contrats aidés en vue de l’insertion dans l’emploi ;
• pour l’acquisition d’un complément de formation pro- fessionnelle ;
• pour faire face à l’absence temporaire d’un salarié ;
• des emplois à caractère saisonnier ;
• des emplois pour lesquels les usages propres à certaines branches professionnelles excluent le recours au contrat à durée indéterminée.

​La forme du CDD est également très réglementée par le Code du travail :

• il doit être obligatoirement écrit et signé par l’em- ployeur et le salarié ;
• il doit aussi préciser la raison du recours au CDD et le montant de la rémunération ainsi que les dates et la durée minimum du CDD ;
• dans le cas d’un remplacement, il doit mentionner le nom de la personne qui est remplacée ;
• la désignation du poste de travail et description de l’ac- tivité qui sera exercée ;
• la convention collective ;
• la durée de la période d’essai.

Le contrat de chantier ou d’opération

Le contrat de chantier ou d’opération est un contrat à durée indéterminée (CDI) conclu pour la durée d’un chantier ou d’une opération.

Tous les secteurs d’activité peuvent recourir au contrat de chantier à la condition qu’un accord de branche étendu le prévoie.

Le contrat de travail temporaire

Il s’agit d’un contrat conclu afin d’exécuter une tâche pré- cise et temporaire, dénommée mission. La loi liste les cas de recours à cette forme de contrat :

• remplacement d’un salarié absent ;
• accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
• attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié ou de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l’entreprise ;
• remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps partiel ou d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d’une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l’activité de l’entreprise à titre profes- sionnel et habituel ;
• remplacement temporaire d’un chef d’exploitation agri- cole, d’une aide familial, d’un associé d’exploitation ou de leur conjoint ;
• emplois à caractère saisonnier.