salariés des TPE : Qui peut négocier vos droits ?
Votre défense
En termes de négociation collective, votre employeur peut proposer un projet d’accord, dont il sera le seul rédacteur, aux salariés, qui porte par exemple sur la durée et l’aménagement du temps de travail, l’égalité professionnelle, les salaires, etc. Cet accord sera ensuite soumis à l’avis du personnel de l’entreprise, dans le cadre d’un référendum.
Rarement, l’employeur prend cette initiative et il peut s’avérer difficile pour un salarié de voter « contre » l’accord pro- posé. Les entreprises de moins de 11 salariés, sont, de fait, rarement couvertes par un accord d’entreprise.
Mais pas d’inquiétude, dans ces cas, vous êtes couverts par des accords de branche. Pour préserver/garantir au mieux vos droits de salariés de l’encadrement, la CFE-CGC prône des accords de branche normatifs, couvrant les spécificités des TPE, pour ne laisser personne sur le bas-côté !
La CFE-CGC négocie dans plus de 200 conventions collectives. Plus elle est représentative dans les branches professionnelles, plus elle pèse face aux organisationsd’employeurs.
