Salariés des TPE : Quels sont vos droits en matière de temps de repos et de congés ?

Le temps de pause

Vous devez bénéficier d’un temps de pause d’au moins 20 minutes  consécutives  dès  que  vous  avez  travaillé  6 heures consécutives. La pause est accordée soit immédiatement après 6 heures de travail, soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.

Le temps de repos

Vous devez bénéficier d’une période de repos quotidien entre deux journées de travail. La durée légale de repos est d’au moins 11 heures consécutives. Vous ne pouvez pas tra- vailler plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d’au moins 35 heures consécutives.

Le repos hebdomadaire est en principe accordé le dimanche. Cependant, vous pouvez être amené à travailler le dimanche lorsque votre employeur est autorisé à déroger au principe du repos dominical.

Les congés

Les congés payés

Tout salarié a droit aux congés payés, à raison de 2,5 jours ouvrables par mois soit 5 semaines par an au minimum. Un accord d’entreprise peut prévoir plus de congés payés.

Les départs en congés sont soumis à l’accord de l’employeur.

Les congés pour événements familiaux

Vous avez le droit, sur justification, à un congé :

• mariage ou PACS : 4 jours ;
• mariage d’un enfant : 1 jour ;
• naissance ou adoption d’un enfant : 3 jours ;
• décès d’un enfant : 5 jours ;
• décès du conjoint, du concubin ou famille proche : 3 jours ;
• handicap chez un enfant : 2 jours ;
• congé maternité ou paternité ;
• vous avez également le droit, sur justification, à un congé :
  • maternité : 16 semaines (26 semaines à partir du 3e enfant),
  • paternité : 11 jours (25 jours à partir du 1er juillet 2021)