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Publié le 26 - 03 - 2020
Remboursement de l'énergie
Vos questions, nos réponses
Le remboursement des charges (électricité/eau) pour les TPE/PME est-il possible ?
Oui selon certaines conditions :
Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.
Quelles sont les entreprises concernées par cette mesure ?
Sont concernées les sociétés employant moins de dix salariés pour un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative, ou celles qui peuvent justifier d’un recul de leur chiffre d’affaires d’au moins 70 % en mars 2020 par rapport à la même période de l’an dernier.
