Le coronavirus peut-il être reconnu en maladie professionnelle ?

Les personnes continuant à exercer leur activité professionnelle et qui ne peuvent télétravailler, sont davantage exposées au risque de contracter le covid-19 que celles en télétravail et/ou confinées chez elles. Dès lors, la question d’une éventuelle origine professionnelle de l’état de santé de la personne, est légitime.  

Une maladie professionnelle peut être caractérisée bien que la cause ne soit pas exclusivement d’origine professionnelle. Le gouvernement a d’ailleurs promis que tous les soignants, étant exposés par définition au virus, bénéficieront automatiquement d’une reconnaissance en maladie professionnelle le cas échéant.  

Dès lors, la question de la reconnaissance de l’origine professionnelle des conséquences sur la santé du covid 19 paraît légitime pour les salariés qui ne télétravaillent pas, surtout ceux en contact avec du public, ou dont le métier les expose à des contacts étroits entre collègues. Et cela d’autant plus, lorsque les mesures d’hygiène et de sécurité adéquates n’ont pas été prises par l’entreprise.  

Cependant, si la question se pose légitimement, la reconnaissance en pratique paraît compliquée :  

La maladie ne figure pas dans les tableaux de Maladie Professionnelle reconnue par la sécurité sociale valant présomption de l’origine professionnelle d’une maladie. Cette voie de reconnaissance est donc à exclure.  

En dehors de ces tableaux, la reconnaissance d’une maladie professionnelle reste possible si : 

• Il est établi que : 

• La maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime ; 

• Elle a entraîné le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 %.  

Ainsi, bien que le travail puisse ne pas être la cause unique de la maladie ainsi que le considèrent les juges, il faut néanmoins établir que l’exposition au risque de contamination dans le cadre du travail, est la cause directe et essentielle qui a provoqué la maladie.  

Dès lors, bien qu’elle ne soit pas exclue, la reconnaissance en maladie professionnelle du covid-19 ne paraît pas aisée en pratique.  

Attention une exception pour les soignants : le gouvernement a déclaré le 23 mars, que tous les personnels soignants bénéficieraient d’une reconnaissance automatique de cette affection. A ce jour cela n’a pas été traduit dans la loi.