Elections TPE : les électeurs empêchés de voter !

Alors que les salariés des entreprises de moins de 11 salariés n’ont plus que trois jours pour voter (jusqu’au 13 janvier), force est de constater que, décidément, les élections professionnelles dans les TPE se passent mal… très mal…

Après le report des élections (le scrutin était initialement prévu du 28 novembre au 12 décembre 2016) les anomalies s’accumulent. Depuis l’ouverture du scrutin le 30 décembre dernier, il ne se passe un jour sans que nous ne recevions de multiples alertes de dysfonctionnements.

Des électeurs sans matériel de vote

Des salariés ayant reçu les documents d’annonce de l’élection, n’ont pas reçu le matériel de vote…

Enormément de plis n’ont pas été distribués malgré le fichier retravaillé par la DGT (Direction générale du travail) : la Confédération CFE-CGC, ses fédérations et ses unions ont réalisé un publipostage sur la base de la liste fournie par la DGT afin de contacter directement les salariés des TPE et les sensibiliser à prendre part au scrutin. De nombreux plis NPAI, adresse incorrecte, adresse incomplète reviennent…

Des listes fausses

Pour celles et ceux qui ont reçu le matériel de vote, le vote CFE-CGC n’est pas toujours possible !

Nombreux sont les salariés cadres cotisant à l’AGIRC qui sont inscrits dans le collège non cadre et ne peuvent donc pas voter CFE-CGC !

Pour d’autres, un courrier reçu au mois de septembre confirmait bien qu’ils sont dans le collège cadre, mais le matériel de vote reçu par la suite les classe dans le collège non-cadre. Ubuesque !

Du matériel défaillant

Cela n’est pas tout !  Concernant le vote via internet, la case à gratter pour découvrir le code confidentiel, n’est pas toujours grattable : vote impossible !

Etendre la période du vote ?

Constatant le faible taux de participation pour ces élections pourtant cruciales, certaines organisations syndicales ont proposé la prolongation du vote jusqu’au 16 janvier. La CFE-CGC est contre cette prolongation. Comme le prévoit le décret 2016-1594 du 24 novembre 2016 fixant la période de vote, celle-ci a lieu du 30 décembre au 13 janvier pour le territoire national et jusqu’au 20 janvier pour les territoires d’outre-mer. Accepter les plis avec le cachet de la poste à la date du 16 janvier revient à une prorogation du vote à laquelle la CFE-CGC est opposée.

Cecilia Escorza